Dans les différentes parties vues précédemment nous avons vu qu’il existe déjà quelques moyens d’améliorer le corps humain. Pourtant cela ne veut pas dire que l’on peut faire tout ce qu’on veut avec l’humain de manière générale. En effet il existe des institutions agissant comme garde fou ainsi que des lois bioéthiques afin de limiter ce que l’on peut modifier chez l’homme ou encore les expériences que l’on peut mener sur le génome humain.
Lois & réglementations
Institutions bioéthiques
On distingue plusieurs institutions à plusieurs niveaux diplomatiques qui sont chargées de veiller sur les progrès de la médecine dans le respect de la dignité et de la liberté de l’homme.
Le Comité International de la Bioéthique (CIB) est une instance mondiale, qui dépend de l’UNESCO. Crée en 1993, il représente la seule institution mondiale à se pencher sur les questions de bioéthique, notamment via la réflexion sur les enjeux actuels, le partage d’informations par rapport aux recherches scientifiques et leurs applications. [1]
Au niveau national il existe le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) qui est chargé de soulever les enjeux sociétaux apportés par la science afin de porter un regard éthique sur les nouvelles évolutions. Un des objectifs principaux est d’impliquer les citoyens dans la réflexion afin qu’ils soient conscients des problématiques qui viennent avec les progrès dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Des journées de rencontre et d’échange sont régulièrement organisées afin de favoriser le débat avec les citoyens. [2]
Enfin il existe aussi en France l’Agence de la BioMédecine (ABM). Celle-ci s’organise autour de 3 piliers fondamentaux qui sont la transparence, l’équité et l’éthique. Son rôle est d’encadrer et de réaliser différentes actions tels que les dons et greffes de moelle osseuse, d’organes, de tissus ou de gamètes, l’assistance médicale à la procréation, les diagnostics et la génétique médicale ou encore les recherches sur l’embryon. Elle a été créée à la suite de la loi de bioéthique de 2004. Elle a par exemple interdit le trafic d’organes et instauré le don consenti, anonyme et gratuit. Elle est responsable de l’accès aux soins de qualité pour tous, en sécurité et partout en France dans le respect de la loi bien évidemment. [3]
Lois bioéthiques
Les lois concernant la bioéthique (bio – vie ; éthique – morale) ont pour objectif d’encadrer les activités médicales et de recherche afin de toujours rester dans le respect de la dignité humaine et de répondre aux questions liées aux pratiques et aux progrès médicaux. Les premières lois sur la bioéthique apparaissent dès 1994 [4] :
- Loi de 1994 : traite du respect du corps humain et repose sur trois fondements éthiques (inviolabilité du corps humain, impossibilité pour le corps humain d’être l’objet d’un droit patrimonial évaluable en argent, obligation du consentement)
- Article 16-1
Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.
- Article 16-3
Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité thérapeutique pour la personne.
Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir.
- Article 16-4 – Eugénisme
Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine.
Toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite.
Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne.
- Article 16-5
Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles.
- Article L611-17
Ne sont pas brevetables les inventions dont la publication ou la mise en œuvre serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, la mise en œuvre d’une telle invention ne pouvant être considérée comme telle du seul fait qu’elle est interdite par une disposition législative ou réglementaire ; à ce titre, le corps humain, ses éléments et ses produits ainsi que la connaissance de la structure totale ou partielle d’un gène humain ne peuvent, en tant que tels, faire l’objet de brevets.
Ces articles de loi stipulent qu’il ne peut être attribué de valeur au corps humain, ce qui pose problème dès lors que l’on parle de transhumanisme. On revient toujours à la même problématique, l’homme possède-t-il un corps qu’il peut modifier, remplacer, vendre ou bien est-il un corps, auquel cas on ne peut lui attribuer une valeur marchande ?
Ces articles de la loi de 1994 ont été maintes fois réévalués. [5]
- Loi de 2004 :
La loi de bioéthique de 2004 a permis la création de l’Agence de Biomédecine (ABM), a étendu les principes de la loi de 1994 concernant les exports et imports d’organes, le consentement présumé et le champ des donneurs vivants. Elle a également apporté de nombreuses innovations comme interdiction du clonage, les restrictions autour de la recherche embryonnaire et la création de la notion de crime contre l’espèce humaine.
- Loi de 2011 :
La révision de la loi de bioéthique effectuée en 2011 a autorisé le don croisé d’organes (deux personnes souhaitant réaliser un don d’organe à un proche mais étant incompatibles avec celui-ci peuvent échanger de receveur, permettant ainsi 100 à 200 greffes de reins notamment de plus chaque année). Cette loi traite également des critères d’autorisation concernant assistance médicale à la procréation, autorisant par exemple la congélation ovocytaire ultra rapide (technique qui consiste congeler des ovocytes afin de créer l’équivalent d’une banque de sperme mais pour des cellules reproductives féminines). Cette technique était auparavant associée à une recherche embryonnaire trop poussée, d’où son interdiction.
L’Agence de la Biomédecine a également été affectée par cette loi, en cela qu’elle s’est vu attribuer un rôle d’information auprès du Parlement et du gouvernement par rapport au développement des techniques dans le domaine de la neuroscience.
- Loi de 2013 :
La loi du 6 août 2013 modifie les restrictions concernant la recherche embryonnaire. En effet certaines recherches pourront être réalisées à partir d’embryons conçus pour une fécondation in vitro mais qui finalement ne sont plus nécessaires à celle-ci. Elle doit s’effectuer avec le consentement écrit du couple concerné et l’accord de l’Agence de Biomédecine et doit avoir comme objectif la recherche thérapeutique uniquement.
Comme vous l’aurez compris via les institutions et lois sur la bioéthique, les gouvernements sont encore frileux sur les expériences impliquant le génome humain ou la modification de notre corps. Une question se pose tout de même, dans l’éventualité où une technologie transhumaniste venait à apparaître et prédominer dans notre société, est-ce que les lois actuelles seraient suffisantes où est-ce que nous serions plongé dans un floue juridique sujet à interprétation ?
C’est ce que nous allons traiter à travers le procès du transhumanisme. Mais faisons un détour vers l’eugénisme avant cela.
Sources
[1] UNESCO, Le CIB, 2019, https://fr.unesco.org/themes/%C3%A9thique-sciences-technologies/cib
[2] Le CCNE, 2019, https://www.ccne-ethique.fr/fr/pages/presentation-du-comite-consultatif-national-dethique-pour-les-sciences-de-la-vie-et-de-la
[3] Agence de la Biomédecine (ABM), 2019, https://www.agence-biomedecine.fr/Decouvrir-l-Agence
[4] Légifrance, loi bioéthique de 1994, 2019, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000549619
[5] Vie publique, les révisions de la loi bioéthiques de 1994, 2019, https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/269507-la-revision-des-lois-de-bioethique-en-10-questions-faq
Le Transhumanisme 